Le LAB - Mentions légales


1. OBJECTIFS ET QUALITÉ DES CONTENUS

Le LAB place la confidentialité et la protection des données au cœur de son fonctionnement. Ce document explique la manière dont les données collectées et traitées par Le LAB, pour le compte de ses clients, sont utilisées, protégées et conservées.

Le LAB est une entitĂ© opĂ©rĂ©e par Excuse My Web Ltd, sociĂ©tĂ© spĂ©cialisĂ©e dans la conception et la mise en Ĺ“uvre de dispositifs de communication et de qualification de donnĂ©es.
Dans le cadre de campagnes d’e-mailing et d’analyses marketing, Excuse My Web Ltd agit en qualité de sous-traitant, pour le compte de ses partenaires.

L’objectif du LAB est de permettre à ses clients - entreprises et associations - d’améliorer la pertinence de leurs communications, en analysant les interactions et comportements de leurs contacts dans le respect du cadre légal applicable.


2. IDENTITÉ DES ACTEURS

Responsable du traitement

L’association pour laquelle la campagne est réalisée est le responsable du traitement au sens du RGPD.
Elle détermine les finalités de la collecte et de l’utilisation des données.
Ses coordonnées figurent dans les communications ou formulaires d’inscription correspondants.

Sous-traitant

Excuse My Web Ltd, société de droit britannique

Registre : N°8565691

E-mail : [email protected]

Elle opère le service Le LAB, chargé du traitement, du stockage et de l’analyse des données pour le compte de l’association.


3. DONNÉES TRAITÉES

Dans le cadre de la prestation confiée par ses partenaires, Le LAB peut être amené à traiter les catégories de données suivantes :

  • DonnĂ©es d’identification : nom, prĂ©nom, adresse e-mail, fonction, organisation, etc. ;

  • DonnĂ©es d’interaction : ouverture d’e-mails, clics sur les liens, rĂ©ponses Ă  des enquĂŞtes, participation Ă  des Ă©vĂ©nements, etc. ;

  • DonnĂ©es techniques : adresse IP, navigateur, date et heure de connexion, appareil utilisĂ© ;

  • DonnĂ©es issues des formulaires ou sondages transmis par l’association.

Aucune donnée sensible (au sens du RGPD, ex. santé, religion, opinions politiques) n’est collectée ni traitée par le LAB.


4. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les traitements réalisés par Le LAB ont pour finalité :

  • L’exĂ©cution technique des campagnes e-mail et leur mesure de performance ;

  • L’analyse statistique et la qualification des publics ;

  • L’optimisation du contenu et du ciblage des communications futures ;

  • Le reporting et la mise Ă  disposition de tableaux de bord pour l’association ;

  • Le respect des obligations contractuelles et rĂ©glementaires.


5. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos données personnelles repose sur :

  • Le consentement explicite des personnes concernĂ©es (inscription Ă  la newsletter, participation Ă  une campagne, etc.) ;

  • Ou, dans certains cas, l’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime des entreprises / associations Ă  communiquer avec ses membres ou adhĂ©rents.


6. DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction de votre part.

Elles peuvent être supprimées ou anonymisées avant cette échéance si vous en faites la demande.


7. PARTAGE ET SOUS-TRAITANCE TECHNIQUE

Les données traitées peuvent être hébergées ou transitent via des prestataires techniques (hébergeur, services e-mailing, outils analytiques) sélectionnés pour leur conformité au RGPD.
Ces sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles de confidentialité et de sécurité strictes, et ne peuvent en aucun cas exploiter les données pour leur propre compte.

Aucun transfert hors de l’Espace économique européen (EEE) n’est effectué sans garanties de protection adéquates.


8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, chaque personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès Ă  ses donnĂ©es,

  • Droit de rectification,

  • Droit Ă  l’effacement,

  • Droit Ă  la limitation du traitement,

  • Droit d’opposition,

  • Droit Ă  la portabilitĂ©.

Toute demande doit être adressée directement au responsable de traitement (entreprise / association), dont les coordonnées figurent dans les communications reçues.Excuse My Web Ltd, en qualité de sous-traitant, assistera le responsable dans la mise en œuvre de ces droits.


9. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Excuse My Web Ltd et Le LAB mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :

  • HĂ©bergement sĂ©curisĂ© sur serveurs conformes RGPD,

  • Accès restreint et authentification des administrateurs,

  • Sauvegardes rĂ©gulières et chiffrement des flux,

  • Surveillance et audit des accès.


10. COOKIES ET TRACEURS

Le site du LAB peut utiliser des cookies pour :

  • Analyser la frĂ©quentation du site,

  • AmĂ©liorer les performances et la personnalisation,

  • Assurer le bon fonctionnement des formulaires et campagnes.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou modifier vos préférences via le bandeau d’information présent sur le site.


11. MODIFICATIONS

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour en fonction des évolutions réglementaires ou techniques.


12. CONTACT

Pour toute question relative Ă  la confidentialitĂ© ou Ă  la gestion de vos donnĂ©es : 
đź“§ [[email protected]]